OSENon
La
Maison à Energie Minimum
9-Taxes sur l’électricité
Si vous pensez, que seuls l’essence ou le diesel sont très taxés, c’est
peut-être que vous n’avez jamais regardé les taxes appliquées sur l’électricité
en tarif domestique.
Vous trouverez, ci- joint, l’étude détaillée d’une facture pour une
consommation de 5000 kWh au tarif de
base EDF (sans heures creuses) en Annexe P1.
Un renvoi aux coordonnées des cellules (colonne, ligne) est fait dans ce texte, en exemple le montant hors
taxes de la facture est en F18.
Pour une consommation différente, les résultats seront différents bien sûr :
les taxes représenteront une proportion plus élevée pour une consommation plus faible.
En effet, sur les factures d’électricité, les taxes suivantes
s’appliquent :
· TFCE : Taxe Finale sur la Consommation
d’Electricité
· CSPE : Contribution au Service Public de
L’Electricité
· CTA : Contribution Tarif Acheminement
· TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (bien sûr, celle-là
s’applique partout)
TFCE : Les TFCE sont définies par chaque commune et
chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un
coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et
départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou,
selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des
départements. Elle représente 6.59
% du montant total de la facture (K13) dont 20 % de TVA.
CSPE : Il s'agit d'une taxe qui sert à financer le médiateur de l’énergie, le
tarif social et surtout l’obligation
d’achat des énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien principalement) à un tarif très au-dessus du
prix de vente ; cette taxe est passée de 3 €/MWh en 2002 à 22.5 €/ MWh
actuellement soit + 650% !! C’est simple, plus vous voyez des
installations photovoltaïques ou éoliennes, plus votre facture augmente. Pour
le photovoltaïque, hélas, la très grande majorité des capteurs est fabriquée à l’étranger
(Chine ou Allemagne). De plus, l’état applique la TVA au taux le plus fort ,20% taux maxi, sur cette taxe ; taxer
les taxes, pourquoi pas !
La CSPE c’est aussi 65.4 %( J14) des
taxes et 25 % du coût HT du kWh ((0.0225
/ 0.090046 = 0.25 - voir D14 et D9)
alors que l’éolien plus le solaire représentent
« seulement » 6.2 % de la production d’électricité (4.5 % et 1.7 %
respectivement) ! Que sera la part
de cette taxe quand 100% de l’électricité sera issue du renouvelable ? (objectif
Loi transition énergétique) ? Voir liens 4 et 5 ci-dessous.
CTA : Elle
permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des
personnels relevant du régime spécifique des industries électriques et
gazières ; en principe, cette taxe devrait finir un jour, peut-être ;
elle représente tout de même 1.95% (K15)
du montant total de la facture dont 5.5%
de TVA.
TVA : Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le
montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement
(CTA).
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur
la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
Hé oui, i l y en a des taxes, et elles ne cessent d’augmenter ! Le
montant de toutes les taxes représente 56.26% (I30) du montant HT de la consommation +
abonnement (535.24 € en F10), ce n’est
pas rien (et cela pour le tarif régulé EDF) ! Et vous devez savoir que
c’est seulement sur ce montant HT que
les concurrents du monopole historique
peuvent se différencier ! Alors une différence de 10% sur la part
consommation cela fera bien moins sur le total (environ 6 % : (1 x 0.9 +0.56)
/1.56 =0.936) car l’abonnement sera, le plus souvent, plus cher car il fait
l’objet du monopole. Ce n’est, bien sûr, pas une raison de ne pas changer de
fournisseur…
En conclusion, l’énergie, produit de base indispensable s’il en est - pour
se chauffer, s’éclairer, manger chaud et
autres - est chère car
fortement taxée, mais ceci n’est pas un scoop, nous sommes en France, des
champions toutes catégories des taxes et prélèvements ……
Nous, consommateurs, nous pouvons nous inquiéter des conséquences du développement des énergies renouvelables
au vu des taxes qu’elles génèrent ; pour l’état par contre, c’est le jackpot,
il assure une constante augmentation de ses revenus (à notre détriment).
Vous pouvez, par contre, installer des panneaux photovoltaïques par
vous-même, sans subvention (autoproduction donc pas de revente) -voir chapitre 4 PV résistif - et ainsi vous ne contribuez pas à
l’augmentation de la facture d’électricité de vos voisins (c’est plus
cool) ! De plus, en autoproduction, vous consommez de
l’électricité et vous n’êtes pas
soumis à ces taxes lorsque vous rachetez votre électricité que vous avez produite et revendue. Soyez autonomes,
vive donc l’autoproduction.
Il faut aussi bien comprendre que la libération de la production
d’électricité (industrie à lourds investissements) risque de na pas apporter une
baisse des prix durable ; car, pour
avoir une vraie compétition, il faut avoir plus de moyens de production que
requis, et donc la certitude que certains
soient à l’arrêt (et ainsi perdent de l’argent).
Pour baisser notre facture, il n’y a que deux
moyens qui dépendent de nous : moins consommer et autoproduire ; c’est ce qu’il faudrait
faire.
Quelques liens complémentaires à titre d’information.
1-Data sur les taxes : https://www.kelwatt.fr/guide/marche/liste-taxes-electricite
2-Coût et fournisseur d’électricité : https://www.fournisseurs-electricite.com/taxes-sur-lelectricite
3-Prix en Europe : http://www.2000watts.org/index.php/energytrend/electricite/1028-prix-de-lelectricite-en-europe.html
5-EDF répartition production : https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/produire-de-l-electricite/l-eolien-en-chiffres.