OSENon

La Maison à Energie Minimum

9-Taxes sur l’électricité 


Si vous pensez, que seuls l’essence ou le diesel sont très taxés, c’est peut-être que vous n’avez jamais regardé les taxes appliquées sur l’électricité en tarif domestique.

Vous trouverez, ci- joint, l’étude détaillée d’une facture pour une consommation de 5000 kWh au tarif de base  EDF  (sans heures creuses) en Annexe P1.
Un renvoi aux coordonnées des cellules (colonne, ligne) est fait  dans ce texte, en exemple le montant hors taxes de la facture est en F18.

Pour une consommation différente, les résultats seront différents bien sûr : les taxes représenteront une proportion plus élevée  pour une consommation plus faible.    

En effet, sur les factures d’électricité, les taxes suivantes s’appliquent :

· TFCE : Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité

· CSPE : Contribution au Service Public de L’Electricité

· CTA  : Contribution Tarif Acheminement

· TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée (bien sûr, celle-là s’applique partout)

TFCE : Les TFCE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou, selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements. Elle représente  6.59 % du montant total de la facture (K13) dont 20 % de TVA.

CSPE : Il s'agit d'une taxe qui sert à financer le médiateur de l’énergie, le tarif  social et surtout l’obligation d’achat des énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien  principalement) à un tarif très au-dessus du prix de vente ; cette taxe est passée de 3 €/MWh en 2002  à 22.5 €/ MWh actuellement soit + 650% !! C’est simple, plus vous voyez des installations photovoltaïques ou éoliennes, plus votre facture augmente. Pour le photovoltaïque, hélas, la très grande majorité des capteurs est fabriquée à l’étranger (Chine ou Allemagne). De plus, l’état applique la TVA au taux le plus fort  ,20% taux maxi, sur cette taxe ; taxer les taxes, pourquoi pas !
La CSPE c’est aussi 65.4 %( J14)  des taxes et 25 %  du coût HT du kWh ((0.0225 / 0.090046  = 0.25 - voir D14 et D9) alors que l’éolien plus le  solaire représentent « seulement » 6.2 % de la production d’électricité (4.5 % et 1.7 % respectivement) ! Que sera  la part de cette taxe quand 100% de l’électricité sera issue du renouvelable ? (objectif Loi transition énergétique) ? Voir liens 4 et 5 ci-dessous.

CTA : Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime spécifique des industries électriques et gazières ; en principe, cette taxe devrait finir un jour, peut-être ; elle représente tout de  même 1.95% (K15) du montant total de la facture  dont 5.5% de TVA.

TVA : Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
 Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Hé oui, i l y en a des taxes, et elles ne cessent d’augmenter ! Le montant de toutes les taxes représente 56.26% (I30)  du montant HT de la consommation + abonnement  (535.24 € en F10), ce n’est pas rien (et cela pour le tarif régulé EDF) ! Et vous devez savoir que c’est seulement  sur ce montant HT que les concurrents du monopole historique  peuvent se différencier ! Alors une différence de 10% sur la part consommation cela fera bien moins sur le total (environ 6 % : (1 x 0.9 +0.56) /1.56 =0.936) car l’abonnement sera, le plus souvent, plus cher car il fait l’objet du monopole. Ce n’est, bien sûr, pas une raison de ne pas changer de fournisseur…

En conclusion, l’énergie, produit de base indispensable s’il en est - pour se chauffer,  s’éclairer, manger chaud et autres  - est  chère car  fortement taxée, mais ceci n’est pas un scoop, nous sommes en France, des champions toutes catégories des taxes et prélèvements ……
Nous, consommateurs, nous pouvons nous inquiéter des conséquences  du développement des énergies renouvelables au vu des taxes qu’elles génèrent ; pour l’état par contre, c’est le jackpot, il assure une constante augmentation de ses revenus (à notre détriment).

Vous pouvez, par contre, installer des panneaux photovoltaïques par vous-même, sans subvention (autoproduction donc pas de  revente) -voir chapitre 4 PV résistif - et ainsi vous ne contribuez pas à l’augmentation de la facture d’électricité de vos voisins (c’est plus cool) ! De plus, en autoproduction, vous consommez de l’électricité et vous n’êtes pas  soumis à ces taxes lorsque vous rachetez votre électricité  que vous avez produite et revendue. Soyez autonomes, vive donc l’autoproduction.

Il faut aussi bien comprendre que la libération de la production d’électricité (industrie à lourds investissements) risque de na  pas apporter une baisse des prix durable ;  car, pour avoir une vraie compétition, il faut avoir plus de moyens de production que requis, et donc la certitude que certains  soient à l’arrêt (et ainsi perdent de l’argent).

Pour baisser notre  facture, il n’y a que deux  moyens  qui dépendent  de nous : moins consommer et  autoproduire ; c’est ce qu’il faudrait  faire.

Quelques liens complémentaires à titre d’information.


1-Data sur les taxes : https://www.kelwatt.fr/guide/marche/liste-taxes-electricite

2-Coût et fournisseur d’électricité : https://www.fournisseurs-electricite.com/taxes-sur-lelectricite

3-Prix en Europe : http://www.2000watts.org/index.php/energytrend/electricite/1028-prix-de-lelectricite-en-europe.html

5-EDF  répartition  production : https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/produire-de-l-electricite/l-eolien-en-chiffres.


Retour Index

v23-01